Code NAF d’une entreprise : à quoi il sert et où le trouver

Le code NAF d’une entreprise est un code de quatre chiffres suivis d’une lettre, par exemple 96.02A pour les salons de coiffure. L’Insee l’attribue à chaque entreprise pour classer son activité principale, et on le retrouve sur l’avis de situation du répertoire Sirene, sur le Kbis et sur le bulletin de paie.

Code NAF et code APE : un même code, deux noms

La NAF est la nomenclature d’activités française, la grille qui sert à classer les activités économiques du pays. Elle partage sa structure avec la nomenclature européenne NACE, ce qui permet de comparer les statistiques d’un pays à l’autre.

Le code APE (activité principale exercée) est le code de cette grille attribué à une entreprise précise. Dans la pratique, les deux expressions désignent la même chose : le code NAF d’une entreprise et son code APE sont identiques.

Une entreprise n’a qu’un seul code. Quand elle exerce plusieurs activités, l’activité principale est retenue d’après le chiffre d’affaires ou l’effectif, selon la nature des activités.

Comment lire les quatre chiffres et la lettre

La nomenclature s’organise en niveaux emboîtés, du plus général au plus fin. Le code complet de cinq caractères désigne le niveau le plus précis, celui auquel l’Insee rattache chaque entreprise.

Dans 96.02A, les chiffres avant le point situent l’activité dans un grand domaine, ceux d’après la précisent, et la lettre distingue une variante propre à la France à l’intérieur d’une même catégorie. C’est cette lettre qui différencie la structure du code NAF française de la nomenclature européenne.

Deux entreprises voisines peuvent donc partager les mêmes chiffres et se distinguer par la seule lettre. Il faut recopier le code en entier, lettre comprise, quand un organisme le demande.

Qui attribue le code NAF et sur quelle base

L’Insee attribue le code automatiquement, au moment de l’immatriculation. Le dirigeant n’a aucune démarche à faire : le code est calculé à partir de l’activité principale déclarée au guichet des formalités des entreprises.

La description de l’activité compte donc au moment de la déclaration. Une formulation vague ou trop large peut conduire à un code qui ne correspond pas à ce que fait réellement l’entreprise. Le code ne dépend pas non plus du statut juridique : une structure comme le statut d’entreprise adaptée reçoit le sien d’après son activité, comme les autres.

Où trouver le code NAF d’une entreprise

Pour sa propre entreprise, le code figure dans l’espace personnel du guichet des formalités et sur le bulletin de paie de chaque salarié. Pour une autre entreprise, la méthode la plus directe consiste à rechercher le code NAF avec le SIREN sur le site sirene.gouv.fr, qui publie l’avis de situation de l’établissement.

Le Kbis, l’extrait d’immatriculation, mentionne aussi le code d’activité. Un client, un fournisseur ou un partenaire en possession de ce document y lit directement l’information.

Sur l’avis de situation, vérifiez aussi l’adresse du siège : si elle comporte une erreur, il faut vérifier le code postal d’une adresse avant toute démarche de correction.

Ce que le code NAF influence, et ce qu’il ne décide pas

Le code sert d’abord à produire des statistiques : l’Insee y range les entreprises pour mesurer le poids de chaque secteur. Les banques et les assureurs le consultent aussi pour situer rapidement l’activité d’un client.

Conseiller examinant un dossier d'entreprise à son bureau

Pour une demande de financement, ce repère sectoriel intervient dans l’analyse du dossier, comme le montre le panorama des crédits destinés aux entreprises.

Le code n’a en revanche aucune valeur juridique. La convention collective applicable dépend de l’activité réellement exercée, et le code APE n’en est qu’un indicateur. Deux entreprises au même code peuvent relever de conventions différentes.

Faire corriger un code NAF erroné ou changer d’activité

Deux situations se distinguent. Si le code est simplement faux, c’est-à-dire mal attribué par rapport à l’activité déclarée, l’entreprise le signale à l’Insee par un service en ligne.

Dirigeant remplissant une déclaration en ligne sur un ordinateur portable

Si l’activité principale a réellement changé, la démarche passe par le guichet des formalités des entreprises, sous la forme d’une déclaration de modification. L’Insee réattribue alors un code d’après la nouvelle activité.

Un code erroné peut fausser le rattachement à une convention collective ou l’image donnée aux partenaires financiers. Mieux vaut le corriger tôt.

La NAF 2025 : ce qui change à partir de 2027

La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin de 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 devient la référence pour les codes APE : l’Insee l’a adoptée en décembre 2023.

Toutes les unités actives du répertoire Sirene reçoivent à cette date un code APE modifié. La structure de la nomenclature et le contenu de ses catégories ne changent pas, seuls quelques libellés ont été légèrement ajustés.

Aucune démarche n’est exigée des entreprises. Le futur code est déjà visible sur sirene.gouv.fr avec le SIREN, sous l’intitulé « Code APE 2025 », et une correction y reste possible si le code proposé ne correspond pas à l’activité.

Vérifiez-le avant la bascule : à partir de janvier 2027, c’est ce code qui apparaîtra sur les documents de l’entreprise.