Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, soumise au Code du travail, dont la majorité des salariés de production sont des travailleurs handicapés. Elle signe avec l’État un contrat pluriannuel qui vaut agrément et lui ouvre une aide financière pour chaque poste occupé par un salarié éligible.
Cet article précise la définition, le public concerné, le contrat et le salaire, le financement par l’État, la différence avec l’ESAT et les démarches pour y trouver un poste.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA, parfois appelée entreprise de travail adapté) produit des biens ou des services comme n’importe quelle autre entreprise. Elle a pourtant une double mission : être viable économiquement et offrir un emploi durable à des personnes que le marché du travail classique accueille peu.
Ses salariés ont un contrat de droit commun, avec les mêmes obligations et les mêmes droits que dans une société ordinaire. Une association, une collectivité ou une société commerciale peut créer une EA, dès lors qu’elle obtient l’agrément de l’État.
Cette logique rejoint celle d’une démarche d’entreprise inclusive, mais l’EA en fait son cœur de métier. Porter ce projet demande aussi un profil d’entrepreneur capable de tenir ensemble gestion et accompagnement social.
Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?
L’EA recrute des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés pour trouver ou garder un emploi en entreprise classique. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est le principal justificatif, mais d’autres statuts ouvrent aussi l’accès, selon la réglementation en vigueur.
Les candidats arrivent le plus souvent par un organisme de placement, comme France Travail, Cap emploi ou la mission locale pour les jeunes. Le conseiller Cap emploi joue le rôle d’intermédiaire : il évalue le projet, propose des offres adaptées et prépare la mise en relation avec l’employeur.
La loi impose à l’EA de garder une majorité de travailleurs handicapés dans ses équipes de production, et l’aide de l’État est plafonnée à une part de l’effectif. Un salarié sans handicap peut donc y travailler, mais en nombre limité.
Contrat de travail, salaire et accompagnement des salariés
Le salarié signe un contrat de travail classique, en CDI ou en CDD. Il existe aussi un CDD tremplin, contrat de transition réservé aux EA autorisées, qui prépare le passage vers un autre employeur avec un accompagnement renforcé.
Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, et la rémunération suit les règles du Code du travail et de la convention collective applicable. L’employeur ne peut pas la réduire au motif d’une moindre productivité : l’aide de l’État compense cet écart.
L’accompagnement fait partie du modèle : suivi social, formation, aménagement du poste. Pour les salariés qui veulent évoluer, la mobilité interne des salariés ou le départ vers une entreprise ordinaire constituent des étapes naturelles du parcours.
Agrément, CPOM et aides de l’État
L’EA conclut avec l’État un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), signé localement avec les services de l’État en région. Ce contrat vaut agrément : il fixe les objectifs d’emploi et d’accompagnement, ainsi que les moyens accordés pendant plusieurs années.
En contrepartie, l’État verse une aide au poste, calculée pour chaque salarié éligible, ainsi qu’une aide à l’accompagnement. Son montant est révisé périodiquement, il faut donc le vérifier auprès des services de l’État avant de bâtir un budget.
Le CPOM pose des engagements précis : évaluer le travail d’accompagnement, favoriser les sorties vers l’emploi durable et rendre compte des résultats. Les indicateurs d’inclusion au travail servent de repères pour suivre ces objectifs.
Pour savoir si une structure est bien une EA, on consulte la liste des entreprises adaptées tenue par les services de l’État, ou on demande son CPOM en cours à l’employeur.
Entreprise adaptée et ESAT : quelles différences ?
L’EA relève du milieu ordinaire de travail, alors que l’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) est un établissement médico-social du milieu protégé. La différence se voit d’abord dans le statut de la personne.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Milieu | Ordinaire, entreprise soumise au Code du travail | Protégé, établissement médico-social |
| Statut | Salarié avec un contrat de travail | Personne accueillie, avec un contrat de soutien et d’aide par le travail |
| Rémunération | Au moins le SMIC | Rémunération garantie, calculée selon des règles propres |
| Accès | Candidature, souvent par France Travail ou Cap emploi | Orientation prononcée par la CDAPH |
| Capacité de travail | Proche d’un poste classique, avec aménagements | Réduite, avec un soutien médico-social continu |
Pour obtenir une orientation en ESAT, le dossier passe par la MDPH, qui le soumet à la CDAPH. L’EA n’exige aucune orientation de cette commission : un candidat y postule comme dans n’importe quelle entreprise.
Comment trouver un poste en entreprise adaptée ?
La première étape est de faire reconnaître son handicap en déposant une demande de RQTH auprès de la MDPH du département. Sans ce document, l’accès aux aides et à l’accompagnement spécialisé reste limité.
Voici les démarches les plus courantes pour trouver un poste :
- S’inscrire auprès de France Travail ou de Cap emploi, qui diffusent des offres d’EA et aident à préparer la candidature.
- Consulter la liste officielle des entreprises adaptées de son département pour repérer celles qui recrutent à proximité.
- Envoyer une candidature spontanée, car beaucoup d’EA recrutent directement.
Les activités sont variées : logistique, espaces verts, propreté, sous-traitance industrielle, services administratifs ou numériques. Le secteur compte donc davantage que la structure juridique au moment de choisir.
Un entretien d’embauche en EA ressemble à celui d’une entreprise classique, avec en plus une discussion sur les aménagements de poste à prévoir.
